Déposée le 30 octobre 1984 par CONTROL DATA SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTROL DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CONTROL DATA SYSTEMS, INC.,, domicilié(e) 4201 Lexington Avenue North, Arden Hills Minnesota 55126-6198 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039717) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2039717) - France.
La marque CONTROL DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTROL DATA SYSTEMS, INC. - 4201 Lexington Avenue North, Arden Hills Minnesota 55126-6198 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039717) - États-Unis
NOVAMARK - (dossier no 2039717) - France
Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164290 - Publication au BOPI 1993-10-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Renouvellement avec limitation le 28 octobre 1994 n°2039717 - Publication au BOPI 1994-10-28
Inscription le 12 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153556 - Publication au BOPI 1993-01-12
Inscription - Concession de licence n°27799 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°27797 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°27798 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°27796 - Publication au BOPI
Imprimantes à impact pour ordinateurs; imprimantes sans impact pour ordinateurs, imprimantes en creux pour ordinateurs; dispositifs d'impression destinés à être utilisés avec des systèmes de calculateurs numériques, à savoir: imprimantes (pour ordinateurs) de tickets, imprimantes par paragraphe pour ordinateurs, imprimantes à tambour pour ordinateurs, imprimantes par page pour ordinateurs, imprimantes à chaîne pour ordinateurs; calculateurs électroniques et électriques, calculatrices, organes de commande pour les télécommunications et appareils de télécommunications; terminaux et accessoires pour terminaux, instruments de mesure du temps, lecteurs de microfilms et organes de commande associés; dispositifs de pesage, compteurs; dispositifs et systèmes de télémétrie; bandes magnétiques; amplificateurs et filtres électriques; systèmes de mesure ou de commande du niveau ou de la pression d'un fluide, dispositifs d'alarme; alternateurs; matériel d'essais électriques; dispositifs optiques de reconnaissance de caractères; capteurs électriques sensibles au contact avec un liquide; alimentations électriques; dispositifs de supression d'arc et de bruit; cartes de circuits imprimés, modules de circuits et circuits intégrés; connecteurs électriques; organes de commandepour moteurs électriques; interrupteurs; émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs; organes de commande pour pompes; pièces appartenant à tous les produits ci-dessus; programmes de calculateurs, à savoir bandes magnétiques et disques magnétiques pré-enregistrés.Bandes de papier pré-perforées et cartes d'informatique pré-perforées; manuels d'instructions et de codage permettant d'obtenir les solutions optimales pour des stimulations mathématiques de problèmes scientifiques ou de gestion grâce à l'utilisation de calculateurs et éléments analogues; matériel d'enseignement concernant l'entretien des calculateurs et/ou la programmation des opérations accomplies par les calculateurs et la gestion, c'est-à-dire livres théoriques, livres d'application et manuels destinés aux opérateurs et aux utilisateurs; lettres d'information; cartes d'informatique; bandes de papier; imprimés mécanographiques; rubans encreurs et papier pour imprimantes; papiers pour traceurs de courbes et guides relatifs aux distractions, aux voyages et aux événements sportifs.Modification, entretien et dépannage des systèmes informatiques, des calculateurs, des systèmes de télécommunications et des systèmes de télémesures pour le compte de tiers; services généraux contractuels relatifs à la construction, à la modification et à l'entretien de locaux destinés à des équipements d'informatique; services généraux contractuels relatifs à la construction, à la modification et à l'entretien de dispositifs de climatisation, c'est-à-dire de dispositifs de commande de l'humidité, de la température et de la quantité de poussières dans l'air, pour des calculateurs et des matériels d'informatique; installation et entretien de systèmes informatiques, et/ou de calculateurs; calculs et analyses utilisant un calculateur connecté concernant la fabrication de produits, l'élaboration de systèmes, le contrôle de qualité, le contrôle d'inventaires, les méthodes de fabrication et la comptabilité; fourniture de conseils aux tiers pour l'établissement de programmes de fabrication simultanés; réalisation d'analyses mathématiques.Services de télécommunication et de télémesure relatifs à la surveillance et/ou à la transmission de données et/ou d'informations traitées par calculateur.Services éducatifs, c'est-à-dire formation dans le domaine de la programmation, de l'entretien et de l'exploitation des calculateurs et du matériel et logiciel associés, et formation dans le domaine de la gestion.Services relatifs à l'utilisation de calculateurs en temps partagé.Services relatifs à des mouvements mettant en jeu des calculateurs, en mode connecté; conception de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunications et de systèmes de télémesures pour des tiers; services techniques dans les domaines des systèmes de distribution de fluides, des systèmes de traitement des eaux usées, des systèmes de distribution, d'énergie électrique, des systèmes de manutention de matériaux, et des systèmes de surveillance de la pollution de l'air et de l'eau; services de conseils dans les domaines de la médecine, de l'énergie nucléaire, des effluents, de la pétrochimie, de la distribution d'énergie électrique, de la production d'énergie électrique, du traitement des eaux, des industries de fabrication et des industries du bâtiment et des travaux publics, faisant appel à l'utilisation d'un calculateur; préparations de manuels de formation et d'instruction relatifs à l'entretien et/ou à l'exploitation de matériels d'informatique pour des tiers; conception et préparation de programmes de calculateurs correspondant à une commande et/ou à des spécifications établies par des tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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